CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON
HIPPO TOOLS
Version : 13/10/2026
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente et de livraison, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
1.1. Hippo Tools : Hippo Tools, dont le siège social est établi à Centrum Zuid 1544, 3530 Houthalen-Helchteren, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0471.736.338.
1.2. Client : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de ses activités professionnelles ou commerciales qui conclut un contrat avec Hippo Tools ou à qui Hippo Tools soumet un devis ou une offre.
1.3. Contrat : tout accord entre Hippo Tools et le Client, ainsi que toute modification, tout complément ou tout accord ultérieur en découlant.
1.4. Marchandises : tous les produits, matériaux, pièces, machines, outils et autres articles vendus ou livrés par Hippo Tools.
1.5. Services : tous les travaux et prestations réalisés ou proposés par Hippo Tools.
1.6. Conditions : les présentes conditions générales de vente et de livraison.
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Article 2 – Dispositions générales
2.1. Les présentes Conditions générales s'appliquent à toutes les offres, tous les devis, toutes les commandes, tous les contrats, toutes les livraisons, tous les services et autres relations juridiques entre Hippo Tools et le Client, sauf convention contraire expresse et écrite.
2.2. En passant une commande ou en acceptant un devis, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et les accepter.
2.3. L'application des conditions générales ou particulières du Client est expressément exclue, sauf si Hippo Tools les a acceptées par écrit au préalable.
2.4. Si une disposition du contrat déroge aux présentes Conditions générales, la disposition convenue par écrit dans le contrat prévaut.
2.5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales s'avèrent nulles, invalides ou inapplicables, en tout ou en partie, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Les parties remplaceront la disposition en question par une disposition valide se rapprochant le plus possible de son objectif et de son intention.
2.6. Le fait pour Hippo Tools de déroger à une disposition des présentes Conditions générales pendant une certaine période ne signifie pas qu'elle renonce à son droit d'invoquer cette disposition à l'avenir.
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Article 3 – Offres, devis et contrats
3.1. Toutes les offres et tous les devis de Hippo Tools sont sans engagement, sauf indication expresse contraire.
3.2. Un devis est valable pour la durée qui y est indiquée. Si aucune durée de validité n'est précisée, le devis expire trente (30) jours après sa date d'émission.
3.3. Un contrat est conclu dès que Hippo Tools a confirmé la commande par écrit ou dès que Hippo Tools a commencé à exécuter la commande.
3.4. Si l'acceptation d'un devis par le Client diffère de l'offre initiale, aucun contrat n'est conclu sur la base de cette acceptation divergente, à moins que Hippo Tools n'accepte la divergence par écrit.
3.5. Les devis sont établis sur la base des informations fournies par le Client au moment de la demande. Si ces informations s'avèrent incorrectes, incomplètes ou sont ultérieurement modifiées, Hippo Tools est en droit d'ajuster le prix, le délai de livraison ou les modalités d'exécution.
3.6. Les offres, devis, dessins, images, données techniques, modèles, catalogues et autres documents restent la propriété de Hippo Tools et ne peuvent être copiés, diffusés ou mis à la disposition de tiers sans autorisation écrite préalable.
3.7. Les erreurs manifestes de rédaction, d'impression, de calcul ou de programmation figurant dans les offres, devis, confirmations de commande ou factures n'engagent pas Hippo Tools.
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Article 4 – Prix
4.1. Sauf indication contraire, les prix indiqués par Hippo Tools s'entendent hors TVA, frais de transport, frais d'assurance, droits d'importation, taxes et autres frais supplémentaires.
4.2. Sauf convention écrite contraire, les frais d'emballage et d'expédition sont à la charge du Client.
4.3. Si, après la conclusion du Contrat, surviennent des circonstances entraînant une augmentation des coûts de revient et échappant au contrôle raisonnable de Hippo Tools — notamment des variations du prix des matières premières, des frais de transport, des prix de l'énergie, des salaires, des charges sociales, des taux de change, des impôts ou des taxes — Hippo Tools est en droit de répercuter ces hausses de coûts justifiables sur le Client.
4.4. En cas d'une telle modification de prix, Hippo Tools en informera le Client dans les meilleurs délais.
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Article 5 – Livraison
5.1. Les délais de livraison indiqués par Hippo Tools sont donnés à titre indicatif uniquement, sauf si un délai de livraison ferme a été expressément convenu par écrit.
5.2. Le dépassement d'un délai de livraison indicatif ne confère pas automatiquement au Client un droit à indemnisation ou à la résiliation du Contrat.
5.3. En cas de dépassement d'un délai de livraison ferme convenu, le Client doit préalablement mettre Hippo Tools en demeure par écrit et lui accorder un délai supplémentaire raisonnable pour effectuer la livraison.
5.4. Hippo Tools est en droit d'effectuer la livraison des Marchandises de manière fractionnée. Chaque livraison partielle peut faire l'objet d'une facturation distincte.
5.5. Le risque de perte ou d'endommagement des Marchandises est transféré au Client au moment de la livraison, sauf convention contraire écrite.
5.6. Si le Client refuse de réceptionner les Marchandises à la date convenue ou rend la livraison impossible, tous les frais et risques en découlant sont à la charge du Client.
5.7. Si la livraison est effectuée par un transporteur, le Client doit immédiatement faire constater tout dommage ou manquant apparent sur le document de transport ou de livraison et en informer Hippo Tools par écrit dans les meilleurs délais.
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Article 6 – Inspection et réclamations
6.1. Le Client est tenu d'inspecter les Marchandises immédiatement après la livraison afin de vérifier la quantité, le type, la qualité et l'absence de dommages apparents.
6.2. Les défauts apparents, dommages ou manquants doivent être consignés sur le bon de livraison au moment même de la livraison et signalés par écrit à Hippo Tools dans un délai maximal de deux (2) jours ouvrables suivant celle-ci.
6.3. En ce qui concerne les vices cachés, le Client doit en informer Hippo Tools par écrit, en en précisant les motifs, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la découverte du défaut ou le moment où celui-ci aurait dû raisonnablement être découvert.
6.4. Une réclamation ne suspend pas les obligations de paiement du Client, sauf convention contraire écrite.
6.5. Le Client doit à tout moment donner à Hippo Tools la possibilité d'examiner la réclamation et le produit concerné.
6.6. Si une réclamation s'avère fondée, Hippo Tools remédiera au défaut, remplacera le produit concerné ou émettra un avoir approprié, à sa seule discrétion.
6.7. Si, après la livraison, les Marchandises ont été transformées, modifiées, assemblées, réparées ou autrement altérées par le Client ou un tiers, le droit de faire valoir une garantie ou une réclamation s'éteint dans la mesure où le défaut est lié à de telles interventions.
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Article 7 – Paiement
7.1. Les factures doivent être réglées dans un délai de trente (30) jours à compter de leur date d'émission, sauf convention écrite prévoyant un délai de paiement différent.
7.2. Le paiement doit être effectué sur le compte bancaire indiqué par Hippo Tools et dans la devise de facturation.
7.3. En cas de non-paiement à l'échéance, le Client sera mis en demeure de plein droit, dans les limites autorisées par la loi.
7.4. En cas de retard de paiement, le Client sera redevable des intérêts légaux applicables aux retards de paiement dans les transactions commerciales, sans préjudice du droit pour Hippo Tools de réclamer une indemnisation pour les frais de recouvrement supplémentaires, dans les limites autorisées par la loi.
7.5. Si le Client ne procède pas au paiement dans les délais, Hippo Tools est en droit de suspendre l'exécution des prestations et les livraisons jusqu'au paiement intégral.
7.6. Si Hippo Tools a des motifs raisonnables de douter de la solvabilité du Client, elle peut exiger des garanties appropriées avant toute nouvelle livraison. Si le Client ne fournit pas ces garanties dans un délai raisonnable, Hippo Tools est en droit de suspendre l'exécution du Contrat ou, dans les limites autorisées par la loi, de résilier le Contrat.
7.7. Le Client n'est pas autorisé à opérer une compensation ou à suspendre le paiement en raison d'une créance qu'il prétend détenir à l'encontre de Hippo Tools, sauf disposition impérative contraire de la loi.
7.8. Tous les frais raisonnables, tant extrajudiciaires que judiciaires, engagés par Hippo Tools pour obtenir le paiement seront à la charge du Client, dans les limites autorisées par la loi.
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Article 8 – Réserve de propriété
8.1. Les marchandises fournies par Hippo Tools demeurent la propriété de Hippo Tools jusqu'à ce que le Client ait réglé toutes les sommes dues à Hippo Tools au titre du Contrat et des livraisons y afférentes.
8.2. Tant que la clause de réserve de propriété s'applique, le Client n'est pas autorisé à vendre, mettre en gage ou grever de toute autre manière les marchandises d'un droit limité, sauf si cela s'inscrit dans le cadre de son activité courante et a reçu l'accord de Hippo Tools.
8.3. Si le Client manque à ses obligations de paiement ou s'il existe une crainte raisonnable qu'il y manque, Hippo Tools est en droit de reprendre possession des marchandises faisant l'objet de la réserve de propriété, dans la mesure permise par la loi.
8.4. Le Client doit apporter à Hippo Tools, dans la mesure permise par la loi, la coopération raisonnablement nécessaire pour permettre à Hippo Tools d'exercer ses droits de propriété.
8.5. Le Client doit conserver les marchandises faisant l'objet de la réserve de propriété avec tout le soin requis et, dans la mesure raisonnablement possible, les maintenir séparées et identifiables.
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Article 9 – Responsabilité
9.1. Hippo Tools n'est pas responsable des dommages découlant de l'utilisation de données ou d'informations incorrectes, incomplètes ou inadaptées fournies par le Client.
9.2. Hippo Tools n'est pas responsable des dommages résultant de conseils si ces conseils sont fondés sur des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client ou si le Client n'a pas suivi les conseils correctement.
9.3. Hippo Tools n'est pas responsable des dommages résultant d'une installation, d'un montage, d'un traitement, d'une modification, d'une réparation ou d'une utilisation inappropriés des Biens par le Client ou par des tiers.
9.4. Si la responsabilité de Hippo Tools est engagée pour des dommages, celle-ci est limitée — sauf disposition légale contraire — au montant payé par le Client pour la livraison ou la prestation concernée, dans la limite d'un plafond absolu de 25 000 € par événement ou par série d'événements connexes.
9.5. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave et dans la mesure permise par la loi, Hippo Tools n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, des pertes d'exploitation, des pertes de production, des pertes de chiffre d'affaires ou de bénéfices, des pertes de clientèle, des économies manquées ou des dommages résultant d'une interruption d'activité.
9.6. Le Client garantit Hippo Tools contre toute réclamation de tiers relative à l'utilisation, au traitement, à la modification ou à l'application des Biens fournis par Hippo Tools par le Client ou par des tiers, dans la mesure où la responsabilité de Hippo Tools n'est pas engagée envers le Client à cet égard.
9.7. Hippo Tools n'est pas responsable des dommages résultant d'une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers si cette violation découle de conceptions, de spécifications, de matériaux, d'instructions ou de modifications fournis par le Client.
9.8. Toute demande d'indemnisation doit être notifiée par écrit à Hippo Tools, en en précisant les motifs, dans les meilleurs délais et au plus tard cinq (5) jours ouvrables après la découverte du dommage ou le moment où celui-ci aurait raisonnablement pu être découvert.
9.9. Toute action en justice contre Hippo Tools doit être engagée dans un délai de douze (12) mois suivant la notification écrite du dommage ou du défaut, dans la mesure permise par la loi.
9.10. Les limitations de responsabilité énoncées dans le présent article ne s'appliquent pas dans la mesure où le dommage résulte d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de la part de Hippo Tools, ou dans la mesure où une limitation de responsabilité n'est pas autorisée par la loi.
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Article 10 – Force majeure
10.1. Hippo Tools ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations si ce manquement résulte d'un cas de force majeure.
10.2. La force majeure s'entend de toute circonstance échappant raisonnablement au contrôle de Hippo Tools qui empêche ou entrave de manière significative l'exécution du Contrat, en tout ou en partie.
10.3. La force majeure inclut, sans s'y limiter :
a. la guerre, la menace de guerre, le terrorisme, les émeutes ou les troubles civils ;
b. les incendies, explosions, inondations, tempêtes, gelées, conditions météorologiques extrêmes ou autres catastrophes naturelles ;
c. les grèves, lock-out, arrêts de travail ou pénuries de personnel ;
d. la maladie ou l'indisponibilité du personnel ;
e. les perturbations des infrastructures électriques, de communication ou numériques ;
f. la cybercriminalité ou les incidents cybernétiques graves ;
g. les restrictions à l'importation, à l'exportation ou autres restrictions commerciales ;
h. les problèmes de transport, blocages routiers ou retards imputables aux transporteurs ;
i. les problèmes rencontrés avec des fournisseurs ou autres tiers mandatés par Hippo Tools ;
j. les défaillances ou retards dans l'approvisionnement en matières premières, composants ou matériels ;
k. la perte, le vol ou la détérioration de matériels, d'outils ou d'informations nécessaires ; et
l. toute autre circonstance sur laquelle Hippo Tools ne peut raisonnablement exercer d'influence.
10.4. En cas de force majeure, les obligations de Hippo Tools sont suspendues pendant toute la durée de l'événement de force majeure.
10.5. Si la situation de force majeure perdure au-delà de deux (2) mois, Hippo Tools et le Client ont le droit de résilier le Contrat, en tout ou en partie, par écrit, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.
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Article 11 – Garantie
11.1. Sauf convention contraire écrite, une période de garantie de douze (12) mois à compter de la date de livraison s'applique aux Biens neufs.
11.2. Si un défaut survient pendant la période de garantie et peut être manifestement attribué à Hippo Tools, Hippo Tools devra, à sa discrétion, réparer ou remplacer le produit en question ou accorder un avoir approprié.
11.3. Si Hippo Tools opte pour la réparation ou le remplacement, elle en déterminera les modalités et le calendrier. Le Client doit offrir à Hippo Tools la possibilité raisonnable de procéder à cette opération.
11.4. À la demande de Hippo Tools, le Client doit mettre la pièce ou le produit concerné à la disposition de Hippo Tools pour inspection ou réparation.
11.5. La garantie couvre uniquement la réparation ou le remplacement du produit ou de la pièce défectueux. Les frais exposés par le Client pour le démontage, le montage, le transport ou toute autre intervention ne sont pas couverts par la garantie, sauf convention contraire écrite.
11.6. Hippo Tools n'est pas tenue de fournir un service de garantie tant que le Client n'a pas rempli toutes les obligations exigibles à son égard, dans la mesure permise par la loi.
11.7. La garantie ne s'applique pas aux défauts résultant en tout ou en partie de :
a. l'usure normale ;
b. une utilisation inappropriée ou incorrecte ;
c. un entretien non effectué ou mal effectué ;
d. une installation ou un montage incorrect ;
e. des modifications, réparations ou altérations effectuées par le Client ou par des tiers ;
f. une utilisation contraire aux manuels, aux règles de sécurité ou à d'autres instructions ;
g. des défauts ou une inadaptation des matériaux ou outils utilisés par le Client ; ou
h. d'autres circonstances raisonnablement indépendantes de la volonté de Hippo Tools.
11.8. Aucune garantie n'est offerte pour les Biens usagés, reconditionnés ou d'occasion, sauf convention contraire écrite.
11.9. Dans la mesure permise par la loi, ce régime de garantie s'applique également aux réclamations du Client fondées sur un défaut de conformité, une violation du contrat ou tout autre fondement contractuel.
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Article 12 – Retour d'articles figurant au catalogue
12.1. Les articles figurant au catalogue ne peuvent être retournés qu'avec l'accord écrit préalable de Hippo Tools.
12.2. Sous réserve des dispositions de l'article 12.1, les conditions suivantes s'appliquent :
a. les articles figurant au catalogue peuvent être retournés sans frais jusqu'à trois (3) mois après la livraison ;
b. pour les articles figurant au catalogue retournés entre trois (3) mois et un (1) an après la livraison, des frais de retour équivalant à 10 % du prix de vente initial seront facturés ;
c. les articles figurant au catalogue datant de plus d'un (1) an ne peuvent pas être retournés ;
d. les Marchandises doivent être retournées complètes, inutilisées et dans leur emballage d'origine intact ;
e. les frais et les risques liés à l'expédition de retour sont à la charge du Client ;
f. Hippo Tools se réserve le droit de refuser une expédition de retour si les conditions de retour n'ont pas été respectées.
12.3. Les articles faisant l'objet d'une commande spéciale, d'une fabrication spécifique, d'une personnalisation, d'un assemblage ou d'une transformation ne seront pas acceptés en retour, sauf accord écrit préalable de Hippo Tools.
12.4. Les expéditions de retour effectuées sans l'accord écrit préalable de Hippo Tools pourront être refusées et/ou entreposées aux frais et aux risques du Client.
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Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
13.1. Le droit belge s'applique exclusivement à tout contrat entre Hippo Tools et le Client ainsi qu'à toute relation juridique en découlant ou s'y rapportant.
13.2. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne / CVIM) est expressément exclue.
13.3. Les Parties s'efforceront de résoudre les litiges en premier lieu par voie de concertation mutuelle.
13.4. À défaut de résolution amiable du litige, les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire où Hippo Tools a son siège social seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
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Article 14 – Dispositions finales
14.1. Les présentes Conditions générales, ainsi que le devis, la confirmation de commande et tout accord écrit supplémentaire, constituent l'intégralité de l'accord contractuel entre Hippo Tools et le Client concernant le Contrat en question.
14.2. Toute dérogation aux présentes Conditions générales n'est valable que si elle a été confirmée par écrit et au préalable par Hippo Tools.
14.3. Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Les parties remplaceront la disposition invalide ou inapplicable par une disposition valide se rapprochant le plus possible de son objectif et de son intention économique.
14.4. La version néerlandaise des présentes Conditions générales fait foi, sauf convention contraire écrite.
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HIPPO TOOLS
Centrum Zuid 1544, 3530 Houthalen-Helchteren
België
Numéro d'entreprise : BE0471.736.338
BTW-nummer: 
E-mail: info@hippotools.be
Website: www.hippotools.be
Version: 13/10/2026